ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Clean & Covering automobiles, immatriculée au RCS sous le numéro
85196731500025, dont le siège social est situé au 2 ruelle de la chapelle, 55210
Hannonville-sous-les-côtes, représentée par son gérant, Monsieur Bruno
Sahraoui (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION ET ACCÈS
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et sans réserve du
présent règlement. Le Jeu est accessible exclusivement via le site internet de
la Société Organisatrice à l'adresse www.cleanandcovering.fr (ci-après « le
Site »).
ARTICLE 3 : DURÉE ET ÉLIGIBILITÉ
Le Jeu se déroule du 26 juillet 2026 (00h00) au 1 septembre 2026 (23h59). Il est
ouvert exclusivement à toute personne physique majeure (18 ans révolus au jour de la
participation) résidant dans le monde entier.
ARTICLE 4 : MÉCANIQUE, TARIFS ET CUMUL
La participation au jeu-concours est adossée à une opération de précommandes sous
forme de financement participatif direct sur le Site.
● Mécanique : La participation est conditionnée par la précommande d'un « Pass
Chance » sous la forme d'une sentorette parfumée exclusive (5 € TTC) sur le
Site.
● Frais de port : 2 € pour la France métropolitaine / 5 € pour les DOM-TOM et les
tarifs internationaux, calculés et ajoutés lors de la validation du panier sur le
Site.
● Cumul : Chaque achat d'un exemplaire donne droit à une chance supplémentaire
de gain. Les participants peuvent précommander plusieurs Pass pour cumuler leurs
chances, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 : OBJECTIF DE PRÉVENTES ET RECOURS
L’opération étant basée sur un principe d'objectif minimal, la réalisation du jeu-concours
est soumise à une condition de succès de la campagne de précommande.
● 5.1. Seuil de validation : L'organisation du tirage au sort et la livraison des
sentorettes sont strictement conditionnées à la précommande d'un minimum de 2
500 (deux mille cinq cents) Pass Chance durant la période de la campagne.
● 5.2. Non-atteinte du seuil et remboursement intégral : Si le seuil minimal de 2

500 précommandes n'est pas atteint au 1 septembre 2026 à 23h59, la campagne
sera déclarée nulle. En conséquence :
● Le jeu-concours et le tirage au sort seront purement et simplement annulés.
● La Société Organisatrice procédera au remboursement intégral et
automatique de chaque participant sur la carte bancaire ayant servi à
l'achat, sans aucun frais pour ces derniers. Aucune sentorette ne sera
produite ni livrée.
● 5.3. Succès de la campagne : Si le seuil de 2 500 précommandes est atteint ou
dépassé, la campagne est alors validée et la Société Organisatrice procédera alors
à la production, à l'expédition des sentorettes et au maintien du tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATION ET CLAUSE DE SUBSTITUTION
● 6.1. Détail du lot : Une (1) place « Hospitalité » pour le concert de Céline Dion, le 2
octobre 2026 à Paris La Défense Arena (Valeur : 1 500 € TTC).
● Contenu de la place : Le billet (1 place en catégorie parterre Prestige),
l'accueil personnalisé VIP par les hospitalités, un accès coupe-file, un accès
aux salons privés (2 heures avant et 1 heure après le concert), un cocktail
dînatoire gastronomique avec Champagne à discrétion, et la prise en charge
du transfert en taxi privé pour le retour du gagnant après le concert.
● 6.2. Limites et caractère nominatif : Le lot comprend uniquement le billet et
l'accès VIP spécifiés. Les frais de transport jusqu'à Paris et l'hébergement
éventuel restent à la charge exclusive du gagnant. Le lot est strictement
nominatif. Il ne peut être vendu, cédé, ou échangé à un tiers par le gagnant.
● 6.3. Substitution : En cas de force majeure ou d'indisponibilité du lot (annulation du
concert, etc.), la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer le lot par un
lot de valeur équivalente ou par sa contre-valeur en numéraire (1 500 €), au choix
exclusif de l’Organisateur.

ARTICLE 7 : TIRAGE AU SORT et VÉRIFICATION
Le tirage au sort aura lieu le 5 septembre 2026 parmi l'ensemble des précommandes
validées et enregistrées.
Le tirage au sort du bulletin gagnant sera fait par un agent dépôtjeux.Le résultat de ce tirage au
sort sera déposé auprès d'un huissier de justice . L'Organisateur se réserve le droit de
vérifier la validité finale des paiements. Toute opposition de paiement (chargeback) ou
rejet bancaire ultérieur au tirage annulera de plein droit et rétroactivement le gain.

ARTICLE 8 : FRAUDE ET RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Toute tentative de fraude (scripts, robots, tentatives de contournement de la plateforme)
entraîne l'exclusion immédiate du participant. L'Organisateur décline toute responsabilité
en cas de bug informatique, panne ou dysfonctionnement du site empêchant la validation
d'une précommande.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation relatives à la vente
à distance, l'exercice du droit de rétractation par le client dans le délai légal de 14 jours, ou
toute annulation de précommande avant la fin de la campagne, entraîne de fait et de
plein
droit l'annulation de la participation au jeu-concours.
ARTICLE 10 : DIMENSION SOLIDAIRE ET SOUTIEN CARITATIF
● 10.1. Objet : La présente opération est placée sous le signe de la solidarité. En cas
de succès de la campagne (seuil des 2 500 précommandes atteint), une
quote-part du produit de la vente de chaque Pass sera affectée au soutien d'une
cause caritative.
● 10.2. Association bénéficiaire : Les fonds collectés seront reversés à l'association
« Une Main Tendue pour Hugo », dont la mission est de financer les thérapies, le
matériel adapté et le parcours de soins du jeune Hugo, 6 ans, atteint du Syndrome
GEMIN5.
● 10.3. Modalités : Pour chaque Pass valablement vendu au tarif de 5,00 € TTC, la
somme fixe de 0,50 € (cinquante centimes d'euro) sera acquise à l'association. Le
montant total du don sera versé à l'association après la clôture de la campagne et
la validation définitive des fonds collectés via notre prestataire de paiement
Stripe. Le justificatif de versement sera tenu à la disposition du commissaire de
justice instrumentaire.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés, les participants sont informés des modalités de traitement de
leurs données :
● Données collectées : Seules les données strictement nécessaires au traitement du
jeu-concours, à la gestion de la campagne et à la livraison des Pass précommandés
sont collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de
téléphone).
● Durée de conservation : Les données à caractère personnel recueillies dans le

cadre du présent jeu sont conservées pour une durée stricte de 1 (un) an à
compter de la date du tirage au sort.
● Droits des participants : Les participants pourront demander à ne pas figurer ou
être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de
rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à
l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative et du Règlement Général
sur la protection des données (RGPD) à la protection des personnes physiques à
l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret
n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Les personnes qui exerceront le droit de
radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à
leur participation. Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
● Prospection commerciale : La Société Organisatrice s'engage expressément à
n'utiliser aucunement les données collectées à des fins de prospection
commerciale ultérieure. Les données ne seront ni vendues, ni louées, ni cédées à
des tiers.
● Droit à l'image : Le gagnant autorise expressément la citation de ses nom, prénom
et ville de résidence sur les réseaux sociaux de Clean & Covering automobiles ou la
page facebook « Le Livreur »exclusivement pour les besoins de l'annonce des
résultats du Jeu.
Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, la
Société Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, du
Gagnant et du Bénéficiaire. Conformément à sa politique de confidentialité
https://www.cleanandcovering.fr/politique-de-confidentialit%C3%A9 , la société organisatrice
pourra communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités
judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.

ARTICLE 12 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée et ne saurait
en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.
Le Règlement est régi par la loi française sans préjudice des éventuelles règles de
conflit de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l ́application ou l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation
relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par lettre recommandée avec
A.R. à l ́adresse de l ́organisateur. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord

persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis
au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants, au présent Jeu, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et, ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment
Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la Loi n°2004-275 du 21 juin Art 45 II Journal
Officiel du 22 juin 2004) : « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un
système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d’emprisonnement et de
75.000,00€ d’amende ».

ARTICLE 13 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de SELARL
ANDRE-DONIOL, Maître Noémie ANDRE, Commissaire de Justice 7 rue Jean Jaurès - 77410
Claye Souilly, commissaire de justice.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l‘adresse
suivante : http://www.depotjeux.com/. La participation au jeu implique l’acceptation
pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne
sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de SELARL
ANDRE-DONIOL, Maître Noémie ANDRE située 7 rue Jean Jaurès - 77410 Claye Souilly,
commissaire de justice , dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.